Conditions générales d’utilisation

Cette entente est entrée en vigueur le 2025-05-19

Introduction

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Nous nous réservons le droit de modifier cette Entente d’utilisation de temps à autre sans vous en aviser au préalable. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette Entente d’utilisation afin de vous familiariser avec tout changement. Vous êtes lié par l’Entente d’utilisation modifiée si vous continuez d’utiliser ou de visiter le site web après qu’elle ait été publiée en ligne.

Conduite et utilisation responsable

En visitant notre site web et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils qui y sont offerts directement ou indirectement (ci-après, les "Ressources"), vous acceptez d’utiliser ces Ressources uniquement pour l’usage prévu tel que permis par (a) les modalités de cette Entente d’utilisation, (b) les lois et règlementations applicables, ainsi que les pratiques en ligne et directives généralement reconnues.

En vertu de la présente Entente d’utilisation, vous acceptez ce qui suit :

Afin d’accéder à nos Ressources, il peut être requis de fournir certaines informations personnelles (telles que votre identité, vos coordonnées, etc.) dans le cadre du processus d’enregistrement ou dans le cadre de l’utilisation des Ressources. Vous convenez que toute information que vous nous fournissez doit être exacte, correcte et à jour.
Accéder (ou tenter d’accéder) à toute Ressource autrement que par les moyens que nous fournissons est strictement interdit. Vous convenez particulièrement de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à quelconque Ressource par le biais de moyens automatisés, non éthiques ou non conventionnels.
Il est strictement interdit d’entreprendre des activités pouvant perturber ou interférer avec nos Ressources, incluant les serveurs et/ou réseaux où nos Ressources sont entreposées ou connectées.
Tenter de copier, reproduire, dupliquer, vendre, échanger ou revendre nos Ressources est strictement interdit.
Vous êtes entièrement responsable de toutes les conséquences, pertes ou dommages pouvant résulter directement ou indirectement de toute activité non autorisée conduite par vous, tel que décrit ci-avant, et celle-ci peut engager votre responsabilité civile ou criminelle.
Vous vous engagez à défendre et à indemniser Pantero et ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, gestionnaires, employés et mandataires de tous dommages, dépenses, pertes et coûts, incluant des honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute violation de la présente Entente d’utilisation ou de tout manquement à une obligation découlant de votre compte d’utilisateur, par vous ou par une personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu de cette Entente d’utilisation. Dans une telle éventualité, vous devrez faire preuve d’une coopération raisonnable, tel que nous l’exigerons de vous.

Protection de vos renseignements personnels

La protection de votre vie privée est importante pour nous et c'est pourquoi nous avons mis en place une Politique de protection des renseignements personnels afin de vous expliquer en détail comment nous collectons, gérons, traitons, protégeons et entreposons vos informations personnelles. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante de la présente Entente d’utilisation. Vous pouvez lire cette Politique en cliquant ici.

Limitation de garanties

En utilisant notre site web, vous reconnaissez et acceptez que toutes les Ressources mises à votre disposition sont "telles quelles" et "sujettes à disponibilité". Ceci signifie que nous ne faisons aucune représentation ou ne donnons aucune garantie que :

L’utilisation de nos Ressources répondra à vos besoins ou exigences ;
L’utilisation de nos ressources sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
L’information obtenue par l’utilisation de nos Ressources sera exacte ou fiable ;
Les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de toute Ressource que nous fournissons seront réparés ou corrigés.

De plus, vous reconnaissez et acceptez que :

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation de nos Ressources est fait à vos risques et périls, et que vous êtes entièrement responsable de tout dommage à votre ordinateur ou autres équipements et de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement de tel contenu.

Limitation de responsabilité

En conjonction avec la limite de garanties, tel qu’expliqué ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez expressément que toute réclamation contre nous sera limitée au montant que vous aurez payé, le cas échéant, pour l’usage des produits ou services. Pantero, ni aucune de ses sociétés apparentées, ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires qui pourraient être subis par vous en raison de l’utilisation de nos Ressources, ou à la suite de toute modification, perte ou corruption de données, l’annulation, la perte d’accès, ou les temps d’arrêt, dans la pleine mesure ou conformément aux limites de la loi sur la responsabilité.

Droits d’auteur/Marques de commerce

Tout le contenu et les éléments disponibles sur www.panteromobility.com, comprenant, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, le nom et le code du site web, les images et les logos, sont la propriété intellectuelle de Pantero ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par les droits d’auteur et le droit des marques. Toute utilisation non appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, l’affichage ou la transmission de tout contenu sur ce site est strictement prohibée, sauf autorisation expresse de Pantero.

Résiliation d’utilisation

Vous convenez que nous puissions, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès totalement ou en partie à notre site web et ses Ressources, avec ou sans préavis et pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de cette Entente d’utilisation. Toute suspicion d’activité illégale, frauduleuse ou abusive peut constituer un motif de résiliation de votre relation et pourrait être référée aux autorités chargées de l’application des lois. En cas de suspension ou de résiliation, votre droit d’utiliser les Ressources que nous fournissons cessera immédiatement, et nous nous réservons le droit de supprimer toute information que vous pourriez avoir dans nos dossiers, y compris les comptes ou les informations de connexion.

Droit applicable

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En outre, étant donné que toute action visant à faire respecter cette Entente d’utilisation sera portée devant les tribunaux de la province de Québec (Canada), vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection de type forum non conveniens eu égard à la juridiction ou au lieu de ces tribunaux.

Garantie

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Nous rejoindre

Pour toute question relativement à la présente politique, vous pouvez nous rejoindre en utilisant les informations ci-après.

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1100-1200, avenue McGill College
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